Quelques mois après la proclamation de la IIe République Française à Paris, le 24 février 1848, la Constitution de 1848, adoptée en novembre, met définitivement fin à la situation ambiguë de l’Algérie qui est déclarée « territoire français », en même temps que les autres colonies françaises.
Dans les dispositions particulières, au chapitre X, l’article 109 stipule : « Le territoire de l’Algérie et des colonies est déclaré territoire français, et sera régi par des lois particulières jusqu’à ce qu’une loi spéciale les place sous le régime de la présente Constitution.» Aussi, les articles 21, 46, 64, 109 dénotent un statut spécial pour l’Algérie : les constitutionnalistes parlent tantôt « des départements français et de l’Algérie », tantôt « de l’Algérie et des colonies ».
Ainsi, l’Algérie qui avait été soumise au régime des ordonnances, passa sous celui des décrets qui demeura, même après l’abrogation de la constitution de 1948 par celle de 1852.
Un mois plus tard, deux décrets donnent au territoire français d’Algérie une organisation administrative plus proche de celle de la métropole. L’ancienne division en trois provinces héritées de la Régence fut main tenue mais la distinction créée par l’ordonnance du 15 avril 1845 entre les territoires civils, mixtes et arabes est supprimée et remplacée par le partage entre territoires civils et territoires militaires.
Les territoires civils seront érigés en départements, subdivisés en arrondissements et en communes, dont l’administration est confiée aux préfets, sous-préfets et maires.
Pour ce qui est des territoires militaires, leur administration est confiée aux généraux commandant les provinces et les officiers commandant les subdivisions et les cercles, sous les ordres du gouverneur général.
Ainsi, l’Algérie devient un département français, quasiment autonome, avec une assemblée algérienne chargée de gérer les intérêts propres de l’Algérie, en accord ave le gouverneur général. Pourtant, la situation de la population algérienne ne s’améliorera pas. Les « indigènes » ne seront pas traités comme des citoyens français pour autant. Pas d’égalité de droit entre les deux. Ceux des algériens restent inexistants. Les lois qui s’appliquent pour eux ne concernent que les spoliations de leurs biens et l’amoindrissement de leur personne.
Z.M.
Sources :
- Charles-André Julien : « Histoire de l’Algérie contemporaine. La conquête et les débuts de la colonisation (1827-1871). Casbah Editions. Alger, 2005.