Avant de consulter les Algériens sur leur avenir, de Gaulle demande l’avis des Français de métropole par les urnes. Ils doivent se prononcer sur les accords d’Evian et leur application.
Le dimanche 8 avril 1962, la question Algérienne est soumise, par référendum aux Français de métropole. On a estimé que les Français d’Algérie n’avaient pas leur mot à dire, encore moins les principaux concernés, les Algériens, dont on décidait de leur avenir à leur place. Mais cette procédure, selon les dirigeants français, tient des exigences démocratiques de la France (suffrage universel et droit des peuples à disposer d’eux-mêmes). Le principe est donc de distinguer les populations vivant dans les deux pays et de les faire voter séparément. Les accords d’Evian impliquant d’amputer le territoire français de quinze départements et la nation de dix millions d’habitants, le scrutin du 8 avril ne s’adresse qu’aux Français de France, alors que l’autodétermination (scrutin du 1er juillet) se posera seulement aux populations habitant l’Algérie (Algériens et Européens).
Aux urnes, les électeurs Français doivent ainsi répondre à une double question : «Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l’Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 ?». En d’autres termes il s’agit, pour les Français, d’approuver les accords d’Évian, et leurs conséquences, donc l’autodétermination de l’Algérie, et de donner au président de la République le droit de prendre toutes mesures nécessaires à l’application de ces accords, et, en cas d’indépendance de l’Algérie, le droit de conclure tous accords avec le nouvel État.
Selon Yves Chauveau-Veauvy, au départ deux autres questions devaient êtres soumises aux Français, soit « maintien du statut de départements français », ou « rupture totales des liens avec la France », mais seule la première à été posée.
Quoi qu’il en soit, le « oui » l’emporte à une très large majorité, avec 90,80% des suffrages exprimés contre 9,19% de « non » et 24,66% d’abstention, avec un taux de participation de plus de 75% des inscrits.
Pour les partisans de l’Algérie française, ce référendum relevait de l’escroquerie dans la mesure où il soulevait la question de la paix et que les électeurs ne pouvaient simplement que se prononcer pour la paix. Certaines réactions sont même extrêmes, comme celle de George Bidault (chef du parti Démocratie chrétienne) qui déclare : « L’amputation d’une province française est un acte illégal, inconstitutionnel et nul à jamais. La trahison se présente aujourd’hui, sous les apparences de la paix. Il s’agit de livrer au panarabisme, un million de chrétiens et de juifs ainsi que les musulmans amis ». Un peu plus d’un mois plus tard, il constitue à Rome, avec d’autres personnalités, dont Jacques Soustelle, le comité exécutif du Conseil national de la Résistance, visant à défendre l’Algérie française. Mais sans réussir à prolonger l’action de l’OAS qui se cantonne à une action terroriste désespérée.
Cependant, rien n’influencera le processus politique débuté trois ans plus tôt. L’Algérie marchait incontestablement vers son indépendance.
Synthèse Zineb Merzouk
Sources :
- Maurice Flory : « La fin de la souveraineté française en Algérie. In Annuaire français de droit international, volume 8, 1962
- Maurice Duverger «Institutions politiques et droit constitutionnel», PUF, 1968
- D. Jennepin. « Le Référendum du 8 avril 1962 ». Sous la direction de François Goguel. Revue française de sociologie, 1964, vol. 5, n° 3
- Yves Chauveau-Veauvy : « Génération AFN ». Editions Cheminements, 2009