La loi Jonnart du 4 février 1919

La loi Jonnart  accorde à de nouvelles catégories d’Algériens un droit individuel à la naturalisation à certaines conditions et octroie à certains musulmans un droit collectif à élire des représentants dans les assemblées algériennes.

Après la mobilisation d’environ 173 000 indigènes dans les tranchées de la Première Guerre mondiale, et la perte de plus 25 000 d’entre eux, la France se sent redevable d’une dette de sang. La loi du 4 février 1919, dite loi Jonnart, est sensée être une compensation. Mais elle sera maigre et loin de contenter les Algériens qui souhaitent l’égalité avant tout.

Cette loi, du nom du parlementaire et ancien ministre, Gouverneur général de l’Algérie à trois reprises, Célestin Jonnart, accorde la citoyenneté à plusieurs catégories de Musulmans, mais pour obtenir une naturalisation individuelle, la renonciation au statut personnel est nécessaire. En d’autres termes, il leur faut renoncer à leur religion. Et cette idée est inconcevable pour la majorité. Les Algériens qui accepteront cette condition seront qualifiés de ce terme infamant de « m’tourni » tiré du verbe « retourner », voulant dire apostat, renégat.

D’autre part, les textes de cette loi confèrent aux Algériens possédant certaines qualifications d’avoir servi dans l’armée, savoir lire et écrire en français…) le droit de participer à l’élection de l’assemblée du « douar-commune » et des conseils municipaux, y compris à la désignation du maire. Près d’un demi-million de musulmans sont ainsi appelés à constituer cet électorat primaire, et parmi eux, près de cent mille ont en plus le droit de participer au scrutin pour l’élection des assemblées départementales et centrales.

Ils peuvent être ainsi représentés aux conseils municipaux, conseils généraux et aux Délégations financières. Toutefois, aucune participation n’est prévue à la Chambre des Députés ni au Sénat.

Cette nouvelle loi ouvre aussi aux indigènes la porte de certains emplois subalternes de la fonction publique locale, quarante-quatre fonctions d’autorité expressément énumérées leur restant cependant interdites.

Les indigènes algériens demeurent donc exclus en droit de la plupart des postes de la fonction publique et ce régime de relégation sera maintenu durant tout l’entre-deux-guerres.

Ces mesures, en plus de déplaire- surtout pour ce qui est de la naturalisation et de ses conditions- restent bien en deçà des revendications des Algériens et sont donc loin de mettre fin à l’inégalité dénoncée par les élites.

La loi Jonnart, comme les précédentes, démontre clairement que « si les ‘’indigènes’’ n’ont pendant des décennies pas été considérés comme des citoyens, c’est essentiellement afin qu’ils n’aient pas le droit de vote, et parce qu’ils n’avaient pas ce droit. Il semble donc clair que l’invention d’une nationalité sans citoyenneté, et plus largement le problème de la non-citoyenneté indigène, sont intrinsèquement liés à la question du vote, du suffrage. Sur cette ligne, on peut donc d’ores et déjà tenir pour vrai que si la citoyenneté ne peut uni-dimensionnellement se limiter au droit de suffrage, ce dernier n’en constitue pas moins, pour une certaine période, la condition nécessaire, l’élément substantiel, le ‘’noyau dur’’ », écrit Mohamed Sahia Cherchari, docteur en droit.

Synthèse Khadija T.

Sources :

1. Jacques Bouveresse : « Un parlement colonial: les délégations financières algériennes, 1898-1945, Volume 1 ». Publication Univ Rouen Havre
2. Albert Adu Boahen : «Histoire generale de l’Afrique: VII : L’Afrique sous domination coloniale 1880-1935 ». UNESCO, 1989
3. « Etre à l’origine de son ‘’nomos ‘’ », par Brahim Younessi, In https://algerienetwork.com
4. « 1912-1919 : premier « dérapage » de la politique algérienne », par Robert Gauthier, publié en avril 2006 In https://www.monde-diplomatique.fr
5.  « Semblables et pourtant différents. La citoyenneté paradoxale des  ‘’Français musulmans d’Algérie’’ en métropole », par Alexis Spire, In Genèses, 2003/4 (n°53)
6. « Indigènes et citoyens ou l’impossible universalisation du suffrage », par Mohamed Sahia Cherchari, docteur en droit, Université des sciences sociales de Toulouse. In Revue française de droit constitutionnel, 2004/4 (n° 60)