ça s’est passé un 4 février 1959

Limitation de la zone d’intervention de l’O.R.C.S

L’article 2 de l’ordonnance n° 59-228 du 4 février 1959 limite la zone d’intervention de l’O.C.R.S. (organisation commune des régions Saharienne) aux départements de la Saoura (région du sud-ouest algérien) et des Oasis.
Ces mesures ont pour but de tenir compte de l’autonomie des nouvelles républiques de l’ex-A.O.F. (Afrique occidentale Française) dont une partie des territoires étaient englobés dans l’O.C.R.S. Par ce décret, on retire également  tout caractère politique à l’O.C.R.S.
L’organisation commune des régions Saharienne fut créée 2 ans plus tôt, par la loi N° 57-27 DU 10 JANVIER 1957,  qui précisait en son article 1er :  » Il est créé une Organisation Commune des Régions Sahariennes dont l’objet est la mise en valeur, l’expansion économique et la promotion sociale des zones sahariennes de la République Française et à la gestion de laquelle participent l’Algérie, la Mauritanie, le Soudan, le Niger et le Tchad ». L’O.RC.S sera dissoute  par décret, le 26 mai 1963.

Sources :

1. JORF , 7 février 1959, p. 1685.
2. loi N° 57-27 DU 10 JANVIER 1957
3. image : carte/zone de l’O.R.C.S en 1958

 

ça s’est passé un 4 février 1960, en France 

le gouvernement français prend des mesures de maintien de l’ordre en Algérie

La loi du 4 février 1960 « autorise le Gouvernement à prendre, par application de l’article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l’ordre, à la sauvegarde de l’Etat, à la pacification et à l’administration de l’Algérie ».

Libéré des contraintes du parlement français, le  gouvernement De Gaulle va  prendre des mesures de maintien de l’ordre en Algérie en renforçant les moyens de la guerre, à l’encontre des Algériens.

Source :

1.  loi n° 60-101 du 4 février 1960, legifrance.gouv.fr

 

ça s’est passé le 4 février 1948 sur l’île de Ceylan

indépendance de l’île de Ceylan (Sri Lanka actuel)

L’île de Ceylan, aujourd’hui appelée Sri Lanka, faisait partie de l’Empire britannique depuis 1796 ; elle déclare son indépendance le 4 février 1948, et s’intègre dans le modèle du Commonwealth, à l’image d’autres provinces telles que l’Inde.  Le Commonwealth  est une association d’États indépendants, qui englobe la majorité des anciennes colonies britanniques. La  souveraineté de la reine d’Angleterre y est représentée par un gouverneur, bien que celui-ci n’ait qu’un pouvoir symbolique.

 

image :

1. Photographie : premier Premier ministre du Sri Lanka indépendant en 1948, en tenue de cérémonie, avec en arrière-plan l’ancien drapeau Ceylan.