4 JOURNAL OFFICIEL DE L’ETAT ALGÉRIEN 6 JUILLET 1962
LETTRE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
au
PRÉSIDENT DE EXÉCUTIF PROVISOIRE DE L’ETAT ALGÉRIEN
LE GENERAL DE GAULLE
Paris , le 3 juillet 1962
Monsieur le Président,
La France a prit acte des résultats du scrutin d’autodétermination du 1 er juillet 1962 et de la mise en vigueur des déclarations du 19 mars 1962. Elle a reconnu l’indépendance de l’Algérie.
En conséquence et conformément au chapitre 5 de la déclaration générale du 19 mars 1962 les compétences afférentes à la souveraineté sur le territoire des anciens départements français d’Algérie, sont, à compter de ce jour, transférées à l’Exécutif Provisoire de l’Etat algérien.
En cette solennelle circonstance, je tiens à vous exprimer, Monsieur le Président, les vœux profondément sincères qu’avec la France tout entière, je forme pour l’avenir de l’Algérie.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à ma haute considération.
C. De Gaulle.
Monsieur Abderrahmane Fares
Président
de l’Exécutif Provisoire
De l’Etat Algérien.
Source: Journal officiel de l’Etat Algérien – 6 juillet 1962