Le statut juridique des algériens, sous la domination française

Un sénatus-consulte (acte voté par le sénat) de 1865, fait de l’algérien musulman un français, mais sans le bénéfice de la citoyenneté, c’est-à-dire qu’il ne dispose pas de représentation au parlement, ni aux conseils municipaux ou encore aux conseils régionaux. L’algérien est soumis à des lois et mesures spéciales, celles de l’indigénat.  Ce même sénatus-consulte propose une possibilité de naturalisation, ce qui semble paradoxale puisqu’il qui fait de l’algérien, un français. A ce titre, les demandes sont peu nombreuses, on en enregistre une trentaine/mois ente 1865 et 1900, du fait d’une renonciation délibérée de la foi musulmane imposée par l’acte sénatorial.

De ce fait, l’algérien non naturalisé demeure un sujet français inférieur au citoyen français, un principe affirmé par l’adoption du code de l’indigénat le 28 juin 1881. Il sera imposé à l’ensemble de ses colonies en 1887, et distinguait deux catégories de citoyens: les citoyens français (de souche métropolitaine) et les sujets français, c’est-à-dire les Africains noirs, les Malgaches, les Algériens, les Antillais, les Mélanésiens, etc., ainsi que les travailleurs immigrés.

« Les sujets français soumis au Code de l’indigénat étaient privés de la majeure partie de leur liberté et de leurs droits politiques; ils ne conservaient au plan civil que leur statut personnel, d’origine religieuse ou coutumière ». L’indigénat est aboli en 1946, mais certaines pratiques perdurent jusqu’aux indépendances.

Voici une liste non-exhaustive de quelques délits du code de l’indigénat

• propos contre la France et le gouvernement
• retard dans le paiement des impôts
• refus ou inexécution du service de garde et poste-vigie
• départ de la commune sans avertissement
• refus ou négligence de faire des travaux, des services, ou de preter secours dans les cas d’insurrection
• réunion sans autorisation de plus de 20 personnes
• exercice non-autorisé de la profession de derrar (instituteur primaire)

 

Il convient de préciser que l’administration coloniale systématisera un schéma de « politique berbère », visant à opposer ces derniers aux arabes, afin de consolider la francisation. Camille Sabatier, administrateur affinera cette politique dans le but d’une assimilation des kabyles en prenant des mesures de laïcisation, en encourageant le berbère aux dépens de l’arabe,  ou encore en initiant des projets de « délégation financières », ou siégeraient deux fois plus de délégués kabyles que de représentants arabes. Cette politique mise en application du vieil adage « diviser pour mieux régner » fut un échec cuisant, en démontre la résistance kabyle, qui demeurera face au colon, éternellement insoumise.

 

Mira . B.G

 

Sources :

1. M. Smati formation de la nation algérienne
2. Sénatus-consulte du 14 juillet 1865 sur l’état des Personnes et la Naturalisation en Algérie
3. l’Algérie des Algériens, M. Kaddache
4. image : photographie d’une école rurale en Algérie vers 1860